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MICHUT PASCAL

Active
Siren449 733 583Entrepreneur individuel38890 SAINT-CHEFCréée le 25 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 733 583, MICHUT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 25 août 2003. Son siège social est situé 3646 Rte de Versin le Clair, 38890 Saint-Chef. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de MICHUT PASCAL

Dénomination
MICHUT PASCAL
SIREN
449 733 583
SIRET (siège)
449 733 583 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19449733583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 733 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
25 août 2003
Siège social
3646 RTE DE VERSIN LE CLAIR, 38890, SAINT-CHEF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MICHUT PASCAL

ELECTRICITE GENERALE

Finances de MICHUT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHUT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHUT PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38890 SAINT-CHEFSiègeFermé

    449 733 583 00024 · ouvert le 08 juillet 2012 · NAF 4321A

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERFermé

    449 733 583 00016 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 4321A

Documents juridiques de MICHUT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MICHUT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHUT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHUT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHUT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 14 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MICHUT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHUT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2003

Questions fréquentes sur MICHUT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MICHUT PASCAL ?

Le numéro SIREN de MICHUT PASCAL est 449 733 583. Le SIRET de son siège social est 449 733 583 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449733583.

Où se situe le siège social de MICHUT PASCAL ?

Le siège social de MICHUT PASCAL est situé 3646 Rte de Versin le Clair, 38890 Saint-Chef.

MICHUT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHUT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHUT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHUT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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