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MICIC'A

Active
Siren480 346 840SARL38100 GRENOBLECréée le 13 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 346 840, MICIC'A est une SARL créée le 13 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de MICIC'A

Dénomination
MICIC'A
SIREN
480 346 840
SIRET (siège)
480 346 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93480346840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 346 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
13 janvier 2005
Siège social
16 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICIC'A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICIC'A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICIC'A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    480 346 840 00014 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de MICIC'A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MICIC'A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICIC'A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICIC'A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICIC'A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICIC'A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICIC'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICIC'A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Questions fréquentes sur MICIC'A

Quel est le numéro SIREN de MICIC'A ?

Le numéro SIREN de MICIC'A est 480 346 840. Le SIRET de son siège social est 480 346 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480346840.

Où se situe le siège social de MICIC'A ?

Le siège social de MICIC'A est situé 16 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38100 Grenoble.

MICIC'A est-elle toujours en activité ?

Oui, MICIC'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICIC'A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICIC'A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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