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MICKAEL FRASCOLLA

Active
Siren491 044 798SARL21000 DIJONCréée le 18 octobre 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 044 798, MICKAEL FRASCOLLA est une SARL créée le 18 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue Raoul Follereau, 21000 Dijon. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de MICKAEL FRASCOLLA

Dénomination
MICKAEL FRASCOLLA
SIREN
491 044 798
SIRET (siège)
491 044 798 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62491044798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 044 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 octobre 2007
Siège social
17 B RUE RAOUL FOLLEREAU, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MICKAEL FRASCOLLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MICKAEL FRASCOLLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MICKAEL FRASCOLLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    491 044 798 00016 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de MICKAEL FRASCOLLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Conformité de MICKAEL FRASCOLLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICKAEL FRASCOLLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2008. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICKAEL FRASCOLLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICKAEL FRASCOLLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICKAEL FRASCOLLA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 juillet 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2007

Questions fréquentes sur MICKAEL FRASCOLLA

Quel est le numéro SIREN de MICKAEL FRASCOLLA ?

Le numéro SIREN de MICKAEL FRASCOLLA est 491 044 798. Le SIRET de son siège social est 491 044 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491044798.

Où se situe le siège social de MICKAEL FRASCOLLA ?

Le siège social de MICKAEL FRASCOLLA est situé 17 B rue Raoul Follereau, 21000 Dijon.

MICKAEL FRASCOLLA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICKAEL FRASCOLLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICKAEL FRASCOLLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICKAEL FRASCOLLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.