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MICOPAT

Active
Siren443 264 015SCI56000 VANNESCréée le 06 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

MICOPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 264 015. Elle est domiciliée 7 rue Alain le Grand Vannes, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LILIANE CORNEC, gérant.

Fiche d'identité de MICOPAT

Dénomination
MICOPAT
SIREN
443 264 015
SIRET (siège)
443 264 015 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45443264015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 264 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2002
Siège social
7 RUE ALAIN LE GRAND VANNES, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICOPAT

L'ACHAT, LA VENTE, LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN, LA LOCATION, LA PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de MICOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICOPAT

LC

LILIANE CORNEC

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de MICOPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    443 264 015 00019 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICOPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MICOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICOPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2002

Questions fréquentes sur MICOPAT

Quel est le numéro SIREN de MICOPAT ?

Le numéro SIREN de MICOPAT est 443 264 015. Le SIRET de son siège social est 443 264 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443264015.

Qui dirige MICOPAT ?

MICOPAT est dirigée par LILIANE CORNEC, gérant.

Où se situe le siège social de MICOPAT ?

Le siège social de MICOPAT est situé 7 rue Alain le Grand Vannes, 56000 Vannes.

MICOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MICOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICOPAT.

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