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MICOUD

Active
Siren442 275 962SCI38590 SILLANSCréée le 05 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

MICOUD est une SCI immatriculée le 5 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 275 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Guyonnet, 38590 Sillans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CRYSTEL BUYS, gérant.

Fiche d'identité de MICOUD

Dénomination
MICOUD
SIREN
442 275 962
SIRET (siège)
442 275 962 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12442275962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 275 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2002
Siège social
37 RUE GUYONNET, 38590, SILLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MICOUD

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, l'emprunt de tous les fonds nécessaire à la réalisation de ces objets et réalisation de toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de MICOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICOUD

CB

CRYSTEL BUYS

Gérant

Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans

NM

NORBERT MICOUD

Autre

Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans

Établissements de MICOUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38590 SILLANSSiègeActif

    442 275 962 00029 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820B

  • 38590 SILLANSFermé

    442 275 962 00011 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de MICOUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de MICOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICOUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICOUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2002

Questions fréquentes sur MICOUD

Quel est le numéro SIREN de MICOUD ?

Le numéro SIREN de MICOUD est 442 275 962. Le SIRET de son siège social est 442 275 962 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12442275962.

Qui dirige MICOUD ?

MICOUD est dirigée par CRYSTEL BUYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICOUD ?

Le siège social de MICOUD est situé 37 rue Guyonnet, 38590 Sillans.

MICOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MICOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICOUD.

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