MICRO-DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 483 311, MICRO-DOM est une SARL créée le 1er juillet 2010. Son siège social est situé La Cote aux Juliens, 27260 St-Pierre-de-Cormeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6209Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MICRO-DOM
INSEE- Dénomination
- MICRO-DOM
- SIREN
- 523 483 311
- SIRET (siège)
- 523 483 311 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60523483311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 483 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6209Z
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Siège social
- LA COTE AUX JULIENS, 27260, ST-PIERRE-DE-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICRO-DOM
Autres activités informatiques
Finances de MICRO-DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICRO-DOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MICRO-DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27260 ST-PIERRE-DE-CORMEILLESSiègeActif
523 483 311 00016 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6209Z
Documents juridiques de MICRO-DOM
INPIComptes annuels de MICRO-DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICRO-DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICRO-DOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICRO-DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2014. Clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MICRO-DOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICRO-DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICRO-DOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur MICRO-DOM
Quel est le numéro SIREN de MICRO-DOM ?
Le numéro SIREN de MICRO-DOM est 523 483 311. Le SIRET de son siège social est 523 483 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60523483311.
Où se situe le siège social de MICRO-DOM ?
Le siège social de MICRO-DOM est situé La Cote aux Juliens, 27260 St-Pierre-de-Cormeilles.
MICRO-DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, MICRO-DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICRO-DOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICRO-DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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