MICRO FORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MICRO FORME est une SARL immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 074 984. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs Gambetta, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 4741Z.
Fiche d'identité de MICRO FORME
INSEE- Dénomination
- MICRO FORME
- SIREN
- 450 074 984
- SIRET (siège)
- 450 074 984 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96450074984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 074 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4741Z
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- CRS GAMBETTA, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MICRO FORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICRO FORME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MICRO FORME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
450 074 984 00011 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 4741Z
Documents juridiques de MICRO FORME
INPIComptes annuels de MICRO FORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICRO FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICRO FORME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICRO FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2013. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2013 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MICRO FORME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICRO FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICRO FORME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2013 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur MICRO FORME
Quel est le numéro SIREN de MICRO FORME ?
Le numéro SIREN de MICRO FORME est 450 074 984. Le SIRET de son siège social est 450 074 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450074984.
Où se situe le siège social de MICRO FORME ?
Le siège social de MICRO FORME est situé Crs Gambetta, 76500 Elbeuf.
MICRO FORME est-elle toujours en activité ?
Oui, MICRO FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICRO FORME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICRO FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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