MICRO PROGICIEL CONCEPT

Active

Siren413 805 839SARL13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 septembre 1997

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MICRO PROGICIEL CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 805 839. Son siège social est situé Luynes Quartier Rampelin Rn 8, 13080 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de MICRO PROGICIEL CONCEPT

INSEE

Dénomination: MICRO PROGICIEL CONCEPT
SIREN: 413 805 839
SIRET (siège): 413 805 839 00011
N° TVA intracommunautaire: FR83413805839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 805 839
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 721Z
Date de création: 01 septembre 1997
Siège social: LUYNES QUARTIER RAMPELIN RN 8, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de MICRO PROGICIEL CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICRO PROGICIEL CONCEPT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICRO PROGICIEL CONCEPT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

13080 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
413 805 839 00011 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 721Z
13400 AUBAGNEFermé
413 805 839 00029 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 721Z

Documents juridiques de MICRO PROGICIEL CONCEPT

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

Acte

Dépôt du 17 mars 2003

Acte

Dépôt du 17 mars 2003

Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

Acte

Dépôt du 28 août 1998

Acte

Dépôt du 28 août 1998

Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

Acte

Comptes annuels de MICRO PROGICIEL CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICRO PROGICIEL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICRO PROGICIEL CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICRO PROGICIEL CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICRO PROGICIEL CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICRO PROGICIEL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICRO PROGICIEL CONCEPT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1997

Marques déposées par MICRO PROGICIEL CONCEPT

INPI

MICRO PROGICIEL CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

ROOM VIDEO
N° 3106345 · Déposée le 11 juin 2001 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 7, 9, 41 · expirée le 11 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MICRO PROGICIEL CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MICRO PROGICIEL CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MICRO PROGICIEL CONCEPT est 413 805 839. Le SIRET de son siège social est 413 805 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413805839.

Où se situe le siège social de MICRO PROGICIEL CONCEPT ?

Le siège social de MICRO PROGICIEL CONCEPT est situé Luynes Quartier Rampelin Rn 8, 13080 Aix-en-Provence.