CheckersProcédures

MICROBART

Active
Siren804 973 139549901330 LAPEYROUSECréée le 15 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 973 139, MICROBART est une 5499 créée le 15 octobre 2014. Elle est domiciliée Lieu-Dit la Maison Blanche, 01330 Lapeyrouse. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE RALIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MICROBART

Dénomination
MICROBART
SIREN
804 973 139
SIRET (siège)
804 973 139 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57804973139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 973 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
15 octobre 2014
Siège social
LIEU-DIT LA MAISON BLANCHE, 01330, LAPEYROUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICROBART

Pose serrurerie et métallerie.

Finances de MICROBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROBART

ER

EVELYNE RALIERE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

EM

Evelyne, Roberte né RALIERE MIELLE

Gérant · de octobre 2014 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MICROBART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 LAPEYROUSESiègeActif

    804 973 139 00012 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4332B

Documents juridiques de MICROBART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MICROBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROBART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICROBART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2016. Clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 28 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROBART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-15 · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2014

Questions fréquentes sur MICROBART

Quel est le numéro SIREN de MICROBART ?

Le numéro SIREN de MICROBART est 804 973 139. Le SIRET de son siège social est 804 973 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57804973139.

Qui dirige MICROBART ?

MICROBART est dirigée par EVELYNE RALIERE, gérant.

Où se situe le siège social de MICROBART ?

Le siège social de MICROBART est situé Lieu-Dit la Maison Blanche, 01330 Lapeyrouse.

MICROBART est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROBART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICROBART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332B

Entreprises à Lapeyrouse

Toutes les entreprises à Lapeyrouse