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MICROCOM SARL

Active
Siren414 727 552SARL71500 LOUHANSCréée le 18 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICROCOM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 727 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du 19 Mars 1962, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de MICROCOM SARL

Dénomination
MICROCOM SARL
SIREN
414 727 552
SIRET (siège)
414 727 552 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43414727552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 727 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
18 décembre 1997
Siège social
3 RUE DU 19 MARS 1962, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICROCOM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROCOM SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICROCOM SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeFermé

    414 727 552 00013 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 524Z

Documents juridiques de MICROCOM SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MICROCOM SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROCOM SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROCOM SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICROCOM SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROCOM SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROCOM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROCOM SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1997

Questions fréquentes sur MICROCOM SARL

Quel est le numéro SIREN de MICROCOM SARL ?

Le numéro SIREN de MICROCOM SARL est 414 727 552. Le SIRET de son siège social est 414 727 552 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43414727552.

Où se situe le siège social de MICROCOM SARL ?

Le siège social de MICROCOM SARL est situé 3 rue du 19 Mars 1962, 71500 Louhans.

MICROCOM SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROCOM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROCOM SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICROCOM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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