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MICROFORM

Active
Siren400 667 481549956000 VANNESCréée le 10 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICROFORM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 667 481. Elle est domiciliée 30 rue Henri Dunant, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de MICROFORM

Dénomination
MICROFORM
SIREN
400 667 481
SIRET (siège)
400 667 481 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86400667481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 667 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
804C
Date de création
10 avril 1995
Siège social
30 RUE HENRI DUNANT, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICROFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICROFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeFermé

    400 667 481 00016 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 804C

Documents juridiques de MICROFORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de MICROFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICROFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur MICROFORM

Quel est le numéro SIREN de MICROFORM ?

Le numéro SIREN de MICROFORM est 400 667 481. Le SIRET de son siège social est 400 667 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400667481.

Où se situe le siège social de MICROFORM ?

Le siège social de MICROFORM est situé 30 rue Henri Dunant, 56000 Vannes.

MICROFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICROFORM.

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