MICROGRAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MICROGRAPH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1989, identifiée par le SIREN 352 018 543. Son siège social est situé Quatre Acres zone Artisanale des Quatre Acres, 27400 Incarville. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.
Fiche d'identité de MICROGRAPH
INSEE- Dénomination
- MICROGRAPH
- SIREN
- 352 018 543
- SIRET (siège)
- 352 018 543 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR54352018543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 018 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 30 septembre 1989
- Siège social
- QUATRE ACRES ZONE ARTISANALE DES QUATRE ACRES, 27400, INCARVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MICROGRAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICROGRAPH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MICROGRAPH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27400 INCARVILLESiègeFermé
352 018 543 00038 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 222C
- 27570 TILLIERES-SUR-AVREFermé
352 018 543 00020 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 222C
Documents juridiques de MICROGRAPH
INPIComptes annuels de MICROGRAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROGRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICROGRAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICROGRAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MICROGRAPH. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICROGRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICROGRAPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1989
Questions fréquentes sur MICROGRAPH
Quel est le numéro SIREN de MICROGRAPH ?
Le numéro SIREN de MICROGRAPH est 352 018 543. Le SIRET de son siège social est 352 018 543 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54352018543.
Où se situe le siège social de MICROGRAPH ?
Le siège social de MICROGRAPH est situé Quatre Acres zone Artisanale des Quatre Acres, 27400 Incarville.
MICROGRAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, MICROGRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICROGRAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICROGRAPH.
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