MICROMEGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
MICROMEGAS est une SCI immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 870 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Voltaire, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GESTELIA LIMOUSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MICROMEGAS
INSEE- Dénomination
- MICROMEGAS
- SIREN
- 402 870 034
- SIRET (siège)
- 402 870 034 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR08402870034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 870 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 536,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1995
- Siège social
- 11 BD VOLTAIRE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MICROMEGAS
Propriété et gestion civile par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de MICROMEGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICROMEGAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
GESTELIA LIMOUSIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MICROMEGAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
402 870 034 00020 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820B
- 19360 MALEMORTFermé
402 870 034 00012 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de MICROMEGAS
INPIComptes annuels de MICROMEGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROMEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICROMEGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICROMEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICROMEGAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 février 2026 · N° 24/12144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024001938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 23/09426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICROMEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICROMEGAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1995
Questions fréquentes sur MICROMEGAS
Quel est le numéro SIREN de MICROMEGAS ?
Le numéro SIREN de MICROMEGAS est 402 870 034. Le SIRET de son siège social est 402 870 034 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402870034.
Qui dirige MICROMEGAS ?
MICROMEGAS est dirigée par GESTELIA LIMOUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICROMEGAS ?
Le siège social de MICROMEGAS est situé 11 bd Voltaire, 19100 Brive-la-Gaillarde.
MICROMEGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MICROMEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICROMEGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICROMEGAS.
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