MICROPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MICROPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 835 656. Son siège social est situé 47 C av Charles Monier, 77240 Cesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.
Fiche d'identité de MICROPART
INSEE- Dénomination
- MICROPART
- SIREN
- 493 835 656
- SIRET (siège)
- 493 835 656 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81493835656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 835 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 47 C AV CHARLES MONIER, 77240, CESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MICROPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICROPART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MICROPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77240 CESSONSiègeFermé
493 835 656 00015 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6202A
Documents juridiques de MICROPART
INPIComptes annuels de MICROPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICROPART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICROPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2008 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICROPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICROPART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : PELLERIN Yannick Riger Armand
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2008 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur MICROPART
Quel est le numéro SIREN de MICROPART ?
Le numéro SIREN de MICROPART est 493 835 656. Le SIRET de son siège social est 493 835 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81493835656.
Où se situe le siège social de MICROPART ?
Le siège social de MICROPART est situé 47 C av Charles Monier, 77240 Cesson.
MICROPART est-elle toujours en activité ?
Oui, MICROPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICROPART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICROPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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