CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 279 273, MICROPLAN est une 5499 créée le 1er décembre 1997. Son siège social est situé 4 RUE 4 RUE de l'Expansion ERSTEIN, 67150 Erstein. Son activité principale relève du code NAF 722C. La direction est assurée par ROBERT HUGGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MICROPLAN

Dénomination
MICROPLAN
SIREN
414 279 273
SIRET (siège)
414 279 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14414279273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 279 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
21 343 €
Code NAF / APE
722C
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
4 RUE 4 RUE de l'Expansion ERSTEIN, 67150, ERSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICROPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROPLAN

RH

ROBERT HUGGET

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de MICROPLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeFermé

    414 279 273 00018 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 722C

Documents juridiques de MICROPLAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MICROPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROPLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICROPLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 132/07

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROPLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 132/07

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur MICROPLAN

Quel est le numéro SIREN de MICROPLAN ?

Le numéro SIREN de MICROPLAN est 414 279 273. Le SIRET de son siège social est 414 279 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14414279273.

Qui dirige MICROPLAN ?

MICROPLAN est dirigée par ROBERT HUGGET, gérant.

Où se situe le siège social de MICROPLAN ?

Le siège social de MICROPLAN est situé 4 RUE 4 RUE de l'Expansion ERSTEIN, 67150 Erstein.

MICROPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROPLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICROPLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.