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MICROPLAN DEVELOPPEMENT

Active
Siren753 074 202SARL67150 ERSTEINCréée le 23 août 2012
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 074 202, MICROPLAN DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 23 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Expansion Bp 70085, 67150 Erstein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de MICROPLAN DEVELOPPEMENT

Dénomination
MICROPLAN DEVELOPPEMENT
SIREN
753 074 202
SIRET (siège)
753 074 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80753074202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 074 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 août 2012
Siège social
4 RUE DE L'EXPANSION BP 70085, 67150, ERSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICROPLAN DEVELOPPEMENT

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, la distribution de logiciels, l'assistance, le conseil et la formation, l'intégration de plans, images et données pour solutions S.I.G.

Finances de MICROPLAN DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROPLAN DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICROPLAN DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeActif

    753 074 202 00015 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MICROPLAN DEVELOPPEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de MICROPLAN DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROPLAN DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROPLAN DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICROPLAN DEVELOPPEMENT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar : infirme le jugement du 7 décembre 2015 de liquidation judiciaire et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure ; 688/2015

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 janvier 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Ordonnance de référé de la Cour d'Appel de Colmar ordonnant le sursis à l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg du 7 décembre 2015 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim ; LJ 688/2015

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROPLAN DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROPLAN DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROPLAN DEVELOPPEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 29 juin 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel de Colmar : infirme le jugement du 7 décembre 2015 de liquidation judiciaire et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure ; 688/2015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 janvier 2016 · Ordonnance de référé de la Cour d'Appel de Colmar ordonnant le sursis à l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg du 7 décembre 2015 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : ROMEU (Pascal)

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim ; LJ 688/2015

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2012

Questions fréquentes sur MICROPLAN DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de MICROPLAN DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de MICROPLAN DEVELOPPEMENT est 753 074 202. Le SIRET de son siège social est 753 074 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80753074202.

Où se situe le siège social de MICROPLAN DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de MICROPLAN DEVELOPPEMENT est situé 4 rue de l'Expansion Bp 70085, 67150 Erstein.

MICROPLAN DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROPLAN DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROPLAN DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

MICROPLAN DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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