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MICROSAT-GSM

Active
Siren490 872 603SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 29 juin 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICROSAT-GSM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 872 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av Carnot, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 9511Z. La direction est assurée par HULYA OZTURK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MICROSAT-GSM

Dénomination
MICROSAT-GSM
SIREN
490 872 603
SIRET (siège)
490 872 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02490872603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 872 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
29 juin 2006
Siège social
91 AV CARNOT, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICROSAT-GSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROSAT-GSM

HO

HULYA OZTURK

Gérant

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

Établissements de MICROSAT-GSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    490 872 603 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 9511Z

Documents juridiques de MICROSAT-GSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de MICROSAT-GSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROSAT-GSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROSAT-GSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICROSAT-GSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROSAT-GSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROSAT-GSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROSAT-GSM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Gérant : OZTURK Hulya.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2006

Questions fréquentes sur MICROSAT-GSM

Quel est le numéro SIREN de MICROSAT-GSM ?

Le numéro SIREN de MICROSAT-GSM est 490 872 603. Le SIRET de son siège social est 490 872 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490872603.

Qui dirige MICROSAT-GSM ?

MICROSAT-GSM est dirigée par HULYA OZTURK, gérant.

Où se situe le siège social de MICROSAT-GSM ?

Le siège social de MICROSAT-GSM est situé 91 av Carnot, 08000 Charleville-Mezieres.

MICROSAT-GSM est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROSAT-GSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROSAT-GSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICROSAT-GSM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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