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MICROTEC

Active
Siren378 275 416559901600 TREVOUXCréée le 21 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICROTEC est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 275 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd de l Industrie, 01600 Trevoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B.

Fiche d'identité de MICROTEC

Dénomination
MICROTEC
SIREN
378 275 416
SIRET (siège)
378 275 416 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77378275416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 275 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
2562B
Date de création
21 mai 1990
Siège social
19 BD DE L INDUSTRIE, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICROTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICROTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeFermé

    378 275 416 00014 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 2562B

Documents juridiques de MICROTEC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de MICROTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICROTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2010. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICROTEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROTEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1990

Questions fréquentes sur MICROTEC

Quel est le numéro SIREN de MICROTEC ?

Le numéro SIREN de MICROTEC est 378 275 416. Le SIRET de son siège social est 378 275 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77378275416.

Où se situe le siège social de MICROTEC ?

Le siège social de MICROTEC est situé 19 bd de l Industrie, 01600 Trevoux.

MICROTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICROTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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