CheckersProcédures

MICROTERRA

Active
Siren814 240 420SAS34130 MAUGUIOCréée le 27 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MICROTERRA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 240 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 361 RTE de Baillargues, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3821Z. NICOLA RAPETTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICROTERRA

Dénomination
MICROTERRA
SIREN
814 240 420
SIRET (siège)
814 240 420 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51814240420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 240 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3821Z
Date de création
27 octobre 2015
Siège social
361 RTE de Baillargues, 34130, MAUGUIO
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MICROTERRA

terraline.fr06 75 92 07 19

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MICROTERRA

Valorisation des déchets organiques d'origine végétale par compostage à la ferme et plus particulièrement, la conception des procédés adaptés, l’organisation des interventions, la gestion des processus, le conseil et la formation en ces domaines ainsi que le négoce des produits ou sous-produits issus de la valorisation en ces domaines.

Finances de MICROTERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROTERRA

NR

NICOLA RAPETTI

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de MICROTERRA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    814 240 420 00020 · ouvert le 08 octobre 2015 · NAF 3821Z

  • 34400 LUNELFermé

    814 240 420 00012 · ouvert le 08 octobre 2015 · NAF 3821Z

Documents juridiques de MICROTERRA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MICROTERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROTERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROTERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICROTERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROTERRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROTERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROTERRA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-27 · Début d'activité : 2015-10-08

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2015

Marques déposées par MICROTERRA

MICROTERRA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TECHNOLITIERE

    N° 5242718 · Déposée le 29 mars 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 19, 22, 31, 37, 40, 42, 44 · valable jusqu’au 29 mars 2036

  • TERRALINE

    N° 5242715 · Déposée le 29 mars 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 19, 22, 31, 37, 40, 44 · valable jusqu’au 29 mars 2036

  • MODUL'TERRA

    N° 5189682 · Déposée le 15 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 22, 31, 35, 39, 40, 41, 42, 44 · valable jusqu’au 15 octobre 2035

  • MICROTERRA

    N° 5189667 · Déposée le 15 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 16, 22, 35, 39, 40, 41, 42, 44 · valable jusqu’au 15 octobre 2035

  • VIVATERRA

    N° 4520839 · Déposée le 31 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 40, 42, 44 · valable jusqu’au 31 janvier 2029

  • VEGATERRA

    N° 4520832 · Déposée le 31 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 40, 42, 44 · valable jusqu’au 31 janvier 2029

  • PERMATERRA

    N° 4520779 · Déposée le 31 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 40, 42, 44 · valable jusqu’au 31 janvier 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de MICROTERRA

2 marchés publics ont été notifiés à MICROTERRA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,9 M€.

  • Traitement des végétaux - LOT 3: traitement des végétaux produits sur la zone Est sur la plateforme de Vestric et Candiac

    SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG · notifié le 29 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    1,5 M€Services

  • Traitement des végétaux issus des déchèteries de l’Agglomération du Pays de l’Or

    SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG · notifié le 01 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    420 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MICROTERRA

Quel est le numéro SIREN de MICROTERRA ?

Le numéro SIREN de MICROTERRA est 814 240 420. Le SIRET de son siège social est 814 240 420 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51814240420.

Qui dirige MICROTERRA ?

MICROTERRA est dirigée par NICOLA RAPETTI, président de sas.

Où se situe le siège social de MICROTERRA ?

Le siège social de MICROTERRA est situé 361 RTE de Baillargues, 34130 Mauguio.

MICROTERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROTERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROTERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICROTERRA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises traitement et élimination des déchets non dangereux

Toutes les entreprises avec le code NAF 3821Z

Entreprises à Mauguio

Toutes les entreprises à Mauguio