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MICROVELLA

Active
Siren393 909 833SARL13730 SAINT-VICTORETCréée le 31 janvier 1994
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICROVELLA est une SARL immatriculée le 31 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 909 833. Elle est domiciliée av Jacques Prevert Cc Geant Casino Loc N°16, 13730 Saint-Victoret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518G.

Fiche d'identité de MICROVELLA

Dénomination
MICROVELLA
SIREN
393 909 833
SIRET (siège)
393 909 833 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45393909833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 909 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
AV JACQUES PREVERT CC GEANT CASINO LOC N°16, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
6
Statut
Active

Finances de MICROVELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROVELLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICROVELLA

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeFermé

    393 909 833 00013 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 518G

  • 13127 VITROLLESFermé

    393 909 833 00021 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 518G

  • 13800 ISTRESFermé

    393 909 833 00039 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 516G

  • 13730 SAINT-VICTORETFermé

    393 909 833 00047 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702C

  • 13700 MARIGNANEFermé

    393 909 833 00054 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 518G

  • 13800 ISTRESFermé

    393 909 833 00062 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 518G

Documents juridiques de MICROVELLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de MICROVELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROVELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROVELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICROVELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROVELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROVELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROVELLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Marques déposées par MICROVELLA

MICROVELLA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CULTURE INFORMATIQUE

    N° 3298663 · Déposée le 21 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 21 juin 2014

  • MICROVELLA CULTURE INFORMATIQUE

    N° 3298661 · Déposée le 21 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 21 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MICROVELLA

Quel est le numéro SIREN de MICROVELLA ?

Le numéro SIREN de MICROVELLA est 393 909 833. Le SIRET de son siège social est 393 909 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393909833.

Où se situe le siège social de MICROVELLA ?

Le siège social de MICROVELLA est situé av Jacques Prevert Cc Geant Casino Loc N°16, 13730 Saint-Victoret.

MICROVELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROVELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROVELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICROVELLA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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