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511 964 827

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Siren511 964 827Entrepreneur individuel La Barre-de-SemillyCréée le 21 mars 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 511 964 827

Dénomination
511 964 827
SIREN
511 964 827
SIRET (siège)
511 964 827 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82511964827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 964 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
21 mars 2025
Siège social
La Barre-de-Semilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 511 964 827

Entretien / Nettoyage

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Dirigeants et représentants de 511 964 827

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 511 964 827

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Barre-de-SemillySiègeActif

    511 964 827 00022 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 511 964 827

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 511 964 827

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 511 964 827. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 511 964 827 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 511 964 827

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2025

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