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MIDEF

Active
Siren324 501 816SARL91374 Verrières-le-Buisson CedexCréée le 10 avril 1986
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 501 816, MIDEF est une SARL créée le 10 avril 1986. Elle est domiciliée 3 IMP 3 Impasse de la Noisette Ce 418, 91374 Verrières-le-Buisson Cedex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par MR EMPEREUR YVES, gérant.

Fiche d'identité de MIDEF

Dénomination
MIDEF
SIREN
324 501 816
SIRET (siège)
324 501 816 00056
N° TVA intracommunautaire
FR74324501816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 501 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
10 avril 1986
Siège social
3 IMP 3 Impasse de la Noisette Ce 418, 91374, Verrières-le-Buisson Cedex
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de MIDEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIDEF

M

MR EMPEREUR YVES

Gérant

Depuis la création (10 avril 1986) · 40 ans

Établissements de MIDEF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91374 Verrières-le-Buisson CedexSiègeFermé

    324 501 816 00056 · ouvert le 15 janvier 1986 · NAF 4778C

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé

    324 501 816 00049 · ouvert le 02 mai 1986 · NAF 524Z

Documents juridiques de MIDEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de MIDEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIDEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIDEF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIDEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/10/2011, dit n'y avoir lieu à prononcer une mesure de faillite personnelle ni aucune mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Yves EMPEREUR MOT

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Yves EMPEREUR MOT pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIDEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIDEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIDEF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 6 décembre 2011 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 25/10/2011, dit n'y avoir lieu à prononcer une mesure de faillite personnelle ni aucune mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Yves EMPEREUR MOT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Yves EMPEREUR MOT pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1986

Questions fréquentes sur MIDEF

Quel est le numéro SIREN de MIDEF ?

Le numéro SIREN de MIDEF est 324 501 816. Le SIRET de son siège social est 324 501 816 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74324501816.

Qui dirige MIDEF ?

MIDEF est dirigée par MR EMPEREUR YVES, gérant.

Où se situe le siège social de MIDEF ?

Le siège social de MIDEF est situé 3 IMP 3 Impasse de la Noisette Ce 418, 91374 Verrières-le-Buisson Cedex.

MIDEF est-elle toujours en activité ?

Oui, MIDEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIDEF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIDEF a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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