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MIDIBAT

Active
Siren482 947 561SARL31100 TOULOUSECréée le 05 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 947 561, MIDIBAT est une SARL créée le 5 juillet 2005. Son siège social est situé 0016 B R Paul Rocache zone de Monlong, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MIDIBAT

Dénomination
MIDIBAT
SIREN
482 947 561
SIRET (siège)
482 947 561 00031
N° TVA intracommunautaire
FR61482947561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 947 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
0016 B R PAUL ROCACHE ZONE DE MONLONG, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MIDIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIDIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIDIBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    482 947 561 00031 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4399C

  • 31400 TOULOUSEFermé

    482 947 561 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452V

  • 31100 TOULOUSEFermé

    482 947 561 00023 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de MIDIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de MIDIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIDIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIDIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIDIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2009. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MIDIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIDIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIDIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur MIDIBAT

Quel est le numéro SIREN de MIDIBAT ?

Le numéro SIREN de MIDIBAT est 482 947 561. Le SIRET de son siège social est 482 947 561 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61482947561.

Où se situe le siège social de MIDIBAT ?

Le siège social de MIDIBAT est situé 0016 B R Paul Rocache zone de Monlong, 31100 Toulouse.

MIDIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MIDIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIDIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIDIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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