850 471 236
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 850 471 236
INSEE- Dénomination
- 850 471 236
- SIREN
- 850 471 236
- SIRET (siège)
- 850 471 236 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22850471236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 471 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 850 471 236
Juriste en droit des affaires, veille juridique et conseils en droit.
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Dirigeants et représentants de 850 471 236
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 850 471 236
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NiceSiègeActif
850 471 236 00016 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6910Z
Conformité de 850 471 236
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 471 236. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 850 471 236 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 850 471 236
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2024
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