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833 841 950

Active
Siren833 841 950Entrepreneur individuel ToulougesCréée le 17 avril 2024

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

Fiche d'identité de 833 841 950

Dénomination
833 841 950
SIREN
833 841 950
SIRET (siège)
833 841 950 00045
N° TVA intracommunautaire
FR40833841950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 841 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
17 avril 2024
Siège social
Toulouges
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 833 841 950

Convoyage de véhicules pour le compte de tiers, conduite de véhicules sans transport de marchandises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 833 841 950

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 833 841 950

3 établissements, dont 2 en activité.

  • ToulougesSiègeActif

    833 841 950 00045 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 4941A

  • Saint-LeuActif

    833 841 950 00037 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

  • Canet-en-RoussillonFermé

    833 841 950 00029 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de 833 841 950

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 833 841 950

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 833 841 950. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 833 841 950 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 833 841 950

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-04-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2024