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MIEUSSET DAVID

Active
Siren948 662 770Entrepreneur individuel74380 Arthaz-Pont-Notre-DameCréée le 24 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 948 662 770, MIEUSSET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 24 avril 2023. Elle est domiciliée 654 RTE de pilly, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de MIEUSSET DAVID

Dénomination
MIEUSSET DAVID
SIREN
948 662 770
SIRET (siège)
948 662 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77948662770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 662 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
24 avril 2023
Siège social
654 RTE de pilly, 74380, Arthaz-Pont-Notre-Dame
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MIEUSSET DAVID

ingenioustech.aiingenioustechgroupingenious__tech07 80 98 19 80contact@ingenioustech.ai

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MIEUSSET DAVID

Conseil et services en informatique (assistance, analyse et développement logiciel).

Finances de MIEUSSET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIEUSSET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIEUSSET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 Arthaz-Pont-Notre-DameSiègeActif

    948 662 770 00015 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de MIEUSSET DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MIEUSSET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIEUSSET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIEUSSET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIEUSSET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIEUSSET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIEUSSET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2023

Questions fréquentes sur MIEUSSET DAVID

Quel est le numéro SIREN de MIEUSSET DAVID ?

Le numéro SIREN de MIEUSSET DAVID est 948 662 770. Le SIRET de son siège social est 948 662 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77948662770.

Où se situe le siège social de MIEUSSET DAVID ?

Le siège social de MIEUSSET DAVID est situé 654 RTE de pilly, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame.

MIEUSSET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MIEUSSET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIEUSSET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIEUSSET DAVID.

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