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MIEUSSET PASCAL

Active
Siren353 567 761Entrepreneur individuel06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 29 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 353 567 761, MIEUSSET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 2000. Son siège social est situé av Docteur Julien Lefebvre 1er Cai Lot 33, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de MIEUSSET PASCAL

Dénomination
MIEUSSET PASCAL
SIREN
353 567 761
SIRET (siège)
353 567 761 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50353567761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 567 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
29 septembre 2000
Siège social
AV DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE 1ER CAI LOT 33, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIEUSSET PASCAL

CLIMATISATION - VENTILATION

Finances de MIEUSSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIEUSSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIEUSSET PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé

    353 567 761 00021 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4322B

  • 06510 LE BROCFermé

    353 567 761 00013 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 282D

Documents juridiques de MIEUSSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIEUSSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIEUSSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIEUSSET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIEUSSET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2008. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2007 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MIEUSSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIEUSSET PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2007 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2000

Questions fréquentes sur MIEUSSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MIEUSSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MIEUSSET PASCAL est 353 567 761. Le SIRET de son siège social est 353 567 761 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50353567761.

Où se situe le siège social de MIEUSSET PASCAL ?

Le siège social de MIEUSSET PASCAL est situé av Docteur Julien Lefebvre 1er Cai Lot 33, 06270 Villeneuve-Loubet.

MIEUSSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIEUSSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIEUSSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIEUSSET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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