MIEUX BATIR
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
MIEUX BATIR est une SARL immatriculée le 10 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 559 398. Elle est domiciliée 9 rue de la Louviere, 25260 Saint-Maurice-Colombier. MIEUX BATIR relève du secteur activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).
Fiche d'identité de MIEUX BATIR
INSEE- Dénomination
- MIEUX BATIR
- SIREN
- 518 559 398
- SIRET (siège)
- 518 559 398 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63518559398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 559 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 10 décembre 2009
- Siège social
- 9 RUE DE LA LOUVIERE, 25260, SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MIEUX BATIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIEUX BATIR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2009 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIEUX BATIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIERSiègeFermé
518 559 398 00012 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 7490B
Documents juridiques de MIEUX BATIR
INPIConformité de MIEUX BATIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIEUX BATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MIEUX BATIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIEUX BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIEUX BATIR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2009
Questions fréquentes sur MIEUX BATIR
Quel est le numéro SIREN de MIEUX BATIR ?
Le numéro SIREN de MIEUX BATIR est 518 559 398. Le SIRET de son siège social est 518 559 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63518559398.
Où se situe le siège social de MIEUX BATIR ?
Le siège social de MIEUX BATIR est situé 9 rue de la Louviere, 25260 Saint-Maurice-Colombier.
MIEUX BATIR est-elle toujours en activité ?
Oui, MIEUX BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIEUX BATIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIEUX BATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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