Checkers

MIEUX BATIR

Active
Siren518 559 398SARL25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIERCréée le 10 décembre 2009

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents

MIEUX BATIR est une SARL immatriculée le 10 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 559 398. Elle est domiciliée 9 rue de la Louviere, 25260 Saint-Maurice-Colombier. MIEUX BATIR relève du secteur activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de MIEUX BATIR

Dénomination
MIEUX BATIR
SIREN
518 559 398
SIRET (siège)
518 559 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63518559398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 559 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
10 décembre 2009
Siège social
9 RUE DE LA LOUVIERE, 25260, SAINT-MAURICE-COLOMBIER
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MIEUX BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIEUX BATIR

Anciens dirigeants (1)

GG

Guillaume Raphaël GOMEZ

Gérant associé · de décembre 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIEUX BATIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIERSiègeFermé

    518 559 398 00012 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de MIEUX BATIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Conformité de MIEUX BATIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIEUX BATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIEUX BATIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIEUX BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIEUX BATIR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2009

Questions fréquentes sur MIEUX BATIR

Quel est le numéro SIREN de MIEUX BATIR ?

Le numéro SIREN de MIEUX BATIR est 518 559 398. Le SIRET de son siège social est 518 559 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63518559398.

Où se situe le siège social de MIEUX BATIR ?

Le siège social de MIEUX BATIR est situé 9 rue de la Louviere, 25260 Saint-Maurice-Colombier.

MIEUX BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, MIEUX BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIEUX BATIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIEUX BATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.