CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

MIFRAN est une SCI immatriculée le 27 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 585 919. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Cormorans 38 les Jardins du Port, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CHAMARAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIFRAN

Dénomination
MIFRAN
SIREN
828 585 919
SIRET (siège)
828 585 919 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73828585919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 585 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
245 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2017
Siège social
AV DES CORMORANS 38 LES JARDINS DU PORT, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIFRAN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration, la location

Finances de MIFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIFRAN

FC

FRANCOISE CHAMARAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans

MG

MICHEL GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans

Établissements de MIFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    828 585 919 00016 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIFRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MIFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MIFRAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIFRAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : GAILLARD Michel, Pierre, Florent ; Gérant, Associé : GAILLARD Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-03-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2017

Questions fréquentes sur MIFRAN

Quel est le numéro SIREN de MIFRAN ?

Le numéro SIREN de MIFRAN est 828 585 919. Le SIRET de son siège social est 828 585 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73828585919.

Qui dirige MIFRAN ?

MIFRAN est dirigée par FRANCOISE CHAMARAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIFRAN ?

Le siège social de MIFRAN est situé av des Cormorans 38 les Jardins du Port, 34110 Frontignan.

MIFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MIFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIFRAN.