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MIG BAT

Active
Siren797 851 854SARL93100 MONTREUILCréée le 15 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 851 854, MIG BAT est une SARL créée le 15 octobre 2013. Elle est domiciliée 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4120B. ILLIA RASTARHUYEV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIG BAT

Dénomination
MIG BAT
SIREN
797 851 854
SIRET (siège)
797 851 854 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64797851854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 851 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
15 octobre 2013
Siège social
278 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MIG BAT

Travaux généraux du bâtiment

Finances de MIG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIG BAT

IR

ILLIA RASTARHUYEV

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de MIG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    797 851 854 00019 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de MIG BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MIG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Illia RASTARHUYEV pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIG BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIG BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Illia RASTARHUYEV pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-22

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2013

Questions fréquentes sur MIG BAT

Quel est le numéro SIREN de MIG BAT ?

Le numéro SIREN de MIG BAT est 797 851 854. Le SIRET de son siège social est 797 851 854 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64797851854.

Qui dirige MIG BAT ?

MIG BAT est dirigée par ILLIA RASTARHUYEV, gérant.

Où se situe le siège social de MIG BAT ?

Le siège social de MIG BAT est situé 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil.

MIG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MIG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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