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MIGAUD

Active
Siren393 303 599Société civile17490 BAZAUGESCréée le 09 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
276 k€
Effectif
Non publié

MIGAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 303 599. Son siège social est situé Les Arramys, 17490 Bazauges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. SOPHIE SIMIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIGAUD

Dénomination
MIGAUD
SIREN
393 303 599
SIRET (siège)
393 303 599 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93393303599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 303 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
276 480 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 décembre 1993
Siège social
LES ARRAMYS , 17490, BAZAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGAUD

exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 decembre 1988.

Finances de MIGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGAUD

EM

ERIC MIGAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021

SS

SOPHIE SIMIOT

Gérant

C

CA LA VALLEE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17490 BAZAUGESSiègeActif

    393 303 599 00012 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MIGAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MIGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIGAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : FONTENAUD Sophie, Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : MIGAUD Eric Guy ; Gérant : FONTENAUD Sophie, Anne

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1993

Questions fréquentes sur MIGAUD

Quel est le numéro SIREN de MIGAUD ?

Le numéro SIREN de MIGAUD est 393 303 599. Le SIRET de son siège social est 393 303 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93393303599.

Qui dirige MIGAUD ?

MIGAUD est dirigée par SOPHIE SIMIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIGAUD ?

Le siège social de MIGAUD est situé Les Arramys, 17490 Bazauges.

MIGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGAUD.

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