CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 390 800, MIGETTE est une SARL créée le 17 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Galopin, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de MIGETTE

Dénomination
MIGETTE
SIREN
411 390 800
SIRET (siège)
411 390 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90411390800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 390 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
17 mars 1997
Siège social
15 RUE GALOPIN, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MIGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    411 390 800 00018 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 514C

  • 93000 BOBIGNYFermé

    411 390 800 00026 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 514C

Documents juridiques de MIGETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de MIGETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIGETTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00275

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/01627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1997

Questions fréquentes sur MIGETTE

Quel est le numéro SIREN de MIGETTE ?

Le numéro SIREN de MIGETTE est 411 390 800. Le SIRET de son siège social est 411 390 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90411390800.

Où se situe le siège social de MIGETTE ?

Le siège social de MIGETTE est situé 15 rue Galopin, 93700 Drancy.

MIGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGETTE.