MIGNALOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIGNALOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2006, identifiée par le SIREN 450 584 560. Elle est domiciliée 7 av de la Division Leclerc, 92310 Sevres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID OUDOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MIGNALOUX
INSEE- Dénomination
- MIGNALOUX
- SIREN
- 450 584 560
- SIRET (siège)
- 450 584 560 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450584560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 584 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2006
- Siège social
- 7 AV DE LA DIVISION LECLERC, 92310, SEVRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIGNALOUX
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de MIGNALOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIGNALOUX
INSEEÉtablissements de MIGNALOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92310 SEVRESSiègeActif
450 584 560 00020 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
450 584 560 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de MIGNALOUX
INPIComptes annuels de MIGNALOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNALOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIGNALOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNALOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIGNALOUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.575
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-22.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-14.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 90-43.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-42.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1991 · N° 90-42.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIGNALOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIGNALOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2006
Questions fréquentes sur MIGNALOUX
Quel est le numéro SIREN de MIGNALOUX ?
Le numéro SIREN de MIGNALOUX est 450 584 560. Le SIRET de son siège social est 450 584 560 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450584560.
Qui dirige MIGNALOUX ?
MIGNALOUX est dirigée par DAVID OUDOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIGNALOUX ?
Le siège social de MIGNALOUX est situé 7 av de la Division Leclerc, 92310 Sevres.
MIGNALOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MIGNALOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIGNALOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNALOUX.
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