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MIGNAN CONDUITE

Fermée
Siren752 229 005SAS45560 SAINT-DENIS-EN-VALRadiée le 01 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 229 005, MIGNAN CONDUITE est une SAS créée le 21 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Ecoles, 45560 Saint-Denis-en-Val. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. La direction est assurée par PASCAL MIGNAN en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

Fiche d'identité de MIGNAN CONDUITE

Dénomination
MIGNAN CONDUITE
SIREN
752 229 005
SIRET (siège)
752 229 005 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69752229005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 229 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
21 juin 2012
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
20 RUE DES ECOLES, 45560, SAINT-DENIS-EN-VAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MIGNAN CONDUITE

L'activité de l'enseignement du code de la route et de la conduite pour ce qui concerne les véhicules automobiles, les motos, les bateaux et les remorques,

Finances de MIGNAN CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNAN CONDUITE

PM

PASCAL MIGNAN

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

B

Benard-Bonnet

Directeur général · de février 2023 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIGNAN CONDUITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45560 SAINT-DENIS-EN-VALSiègeFermé

    752 229 005 00018 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 8553Z

Documents juridiques de MIGNAN CONDUITE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MIGNAN CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNAN CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNAN CONDUITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNAN CONDUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIGNAN CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIGNAN CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNAN CONDUITE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Mignan, Pascal ; Directeur général partant : Benard-Bonnet, nom d'usage : Mignan, Patricia Madeleine Reine

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Président Mignan, Pascal ; nomination du Directeur général : Benard-Bonnet, nom d'usage : Mignan, Patricia Madeleine Reine

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2012

Questions fréquentes sur MIGNAN CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de MIGNAN CONDUITE ?

Le numéro SIREN de MIGNAN CONDUITE est 752 229 005. Le SIRET de son siège social est 752 229 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69752229005.

Qui dirige MIGNAN CONDUITE ?

MIGNAN CONDUITE est dirigée par PASCAL MIGNAN, président de sas.

Où se situe le siège social de MIGNAN CONDUITE ?

Le siège social de MIGNAN CONDUITE est situé 20 rue des Ecoles, 45560 Saint-Denis-en-Val.

MIGNAN CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Non, MIGNAN CONDUITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

MIGNAN CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNAN CONDUITE.

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