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MIGNARD

Active
Siren411 602 204SAS62600 BERCKCréée le 10 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MIGNARD est une SAS immatriculée le 10 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 602 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du General de Gaulle, 62600 Berck. L'entreprise déclare le code NAF 4774Z comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE MIGNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MIGNARD

Dénomination
MIGNARD
SIREN
411 602 204
SIRET (siège)
411 602 204 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19411602204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 602 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
10 avril 1997
Siège social
11 AV DU GENERAL DE GAULLE, 62600, BERCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNARD

Diffusion, création, développement et adaptation de tous produits relatifs à l'orthopédie-prothése et au secteur médical et notamment la vente de logiciels et matériels et prestations de services y afférentes.

Finances de MIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNARD

JM

JEAN-CHRISTOPHE MIGNARD

Président de SAS

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62600 BERCKSiègeActif

    411 602 204 00017 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 4774Z

Documents juridiques de MIGNARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de MIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIGNARD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNARD

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Président de la société : MIGNARD Jean-Christophe Christian

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1997

Questions fréquentes sur MIGNARD

Quel est le numéro SIREN de MIGNARD ?

Le numéro SIREN de MIGNARD est 411 602 204. Le SIRET de son siège social est 411 602 204 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411602204.

Qui dirige MIGNARD ?

MIGNARD est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MIGNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de MIGNARD ?

Le siège social de MIGNARD est situé 11 av du General de Gaulle, 62600 Berck.

MIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNARD.

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