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MIGNARD

Active
Siren797 786 860Société civile34410 SERIGNANCréée le 11 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

MIGNARD est une société civile immatriculée le 11 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 786 860. Son siège social est situé Dom de Sainte Rita Serignan Plage, 34410 Serignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par JOELLE ERRERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIGNARD

Dénomination
MIGNARD
SIREN
797 786 860
SIRET (siège)
797 786 860 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52797786860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 786 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
207 823 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 octobre 2013
Siège social
DOM DE SAINTE RITA SERIGNAN PLAGE, 34410, SERIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNARD

Viticulture

Finances de MIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNARD

JM

JEAN MIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

JE

JOELLE ERRERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de MIGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34410 SERIGNANSiègeActif

    797 786 860 00016 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MIGNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIGNARD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNARD Joëlle né(e) ERRERO

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-11 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2013

Questions fréquentes sur MIGNARD

Quel est le numéro SIREN de MIGNARD ?

Le numéro SIREN de MIGNARD est 797 786 860. Le SIRET de son siège social est 797 786 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52797786860.

Qui dirige MIGNARD ?

MIGNARD est dirigée par JOELLE ERRERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIGNARD ?

Le siège social de MIGNARD est situé Dom de Sainte Rita Serignan Plage, 34410 Serignan.

MIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNARD.

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