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MIGNARD CATHERINE

Active
Siren378 611 073Entrepreneur individuel79110 FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUESCréée le 22 juin 1990
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNARD CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 611 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot du Parc, 79110 Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNARD CATHERINE

Dénomination
MIGNARD CATHERINE
SIREN
378 611 073
SIRET (siège)
378 611 073 00040
N° TVA intracommunautaire
FR91378611073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 611 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 juin 1990
Siège social
4 LOT DU PARC, 79110, FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MIGNARD CATHERINE

Production d'électricité

Finances de MIGNARD CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNARD CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNARD CATHERINE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 79110 FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUESSiègeActif

    378 611 073 00040 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 3511Z

  • 78350 JOUY EN JOSASFermé

    378 611 073 00016 · NAF 553A

  • 16240 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIEFermé

    378 611 073 00024 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 5610A

  • 79110 LOUBILLEFermé

    378 611 073 00032 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de MIGNARD CATHERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de MIGNARD CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNARD CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNARD CATHERINE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MIGNARD CATHERINE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2020. Clôturée le 06 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2020, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2011. Clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 19 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2011 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MIGNARD CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNARD CATHERINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2020, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-13

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2011 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 27, avenue des Maréchaux - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1990

Questions fréquentes sur MIGNARD CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de MIGNARD CATHERINE ?

Le numéro SIREN de MIGNARD CATHERINE est 378 611 073. Le SIRET de son siège social est 378 611 073 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91378611073.

Où se situe le siège social de MIGNARD CATHERINE ?

Le siège social de MIGNARD CATHERINE est situé 4 Lot du Parc, 79110 Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.

MIGNARD CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNARD CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNARD CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIGNARD CATHERINE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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