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MIGNARD DAVID

Active
Siren984 958 157Entrepreneur individuel89600 ChéuCréée le 25 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 984 958 157, MIGNARD DAVID est un entrepreneur individuel créé le 25 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Haute Gallard, 89600 Chéu. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNARD DAVID

Dénomination
MIGNARD DAVID
SIREN
984 958 157
SIRET (siège)
984 958 157 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52984958157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 958 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
25 février 2024
Siège social
2 RUE Haute Gallard, 89600, Chéu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNARD DAVID

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de MIGNARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNARD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89600 ChéuSiègeActif

    984 958 157 00013 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MIGNARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNARD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2024

Questions fréquentes sur MIGNARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de MIGNARD DAVID ?

Le numéro SIREN de MIGNARD DAVID est 984 958 157. Le SIRET de son siège social est 984 958 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52984958157.

Où se situe le siège social de MIGNARD DAVID ?

Le siège social de MIGNARD DAVID est situé 2 RUE Haute Gallard, 89600 Chéu.

MIGNARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNARD DAVID.

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