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MIGNARD JEAN

Active
Siren311 277 677Entrepreneur individuel21570 BELAN-SUR-OURCE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 311 277 677, MIGNARD JEAN est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve à Belan-sur-Ource (21570). Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de MIGNARD JEAN

Dénomination
MIGNARD JEAN
SIREN
311 277 677
SIRET (siège)
311 277 677 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75311277677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 277 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
-
Siège social
21570, BELAN-SUR-OURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNARD JEAN

Autres enseignements

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Finances de MIGNARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIGNARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21570 BELAN-SUR-OURCESiègeActif

    311 277 677 00010 · NAF 8559B

Documents juridiques de MIGNARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MIGNARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de MIGNARD JEAN ?

Le numéro SIREN de MIGNARD JEAN est 311 277 677. Le SIRET de son siège social est 311 277 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75311277677.

Où se situe le siège social de MIGNARD JEAN ?

Le siège social de MIGNARD JEAN est situé à Belan-sur-Ource (21570).

MIGNARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNARD JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNARD JEAN.

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