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MIGNARD PATRICK

Active
Siren347 795 478100024250 LA ROQUE-GAGEACCréée le 06 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 795 478, MIGNARD PATRICK est une 1000 créée le 6 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Bp 2, 24250 La Roque-Gageac. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNARD PATRICK

Dénomination
MIGNARD PATRICK
SIREN
347 795 478
SIRET (siège)
347 795 478 00077
N° TVA intracommunautaire
FR29347795478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 795 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9003A
Date de création
06 juin 2014
Siège social
LE BOURG BP 2, 24250, LA ROQUE-GAGEAC
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de MIGNARD PATRICK

ENCADREMENT

Finances de MIGNARD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNARD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNARD PATRICK

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 24250 LA ROQUE-GAGEACSiègeActif

    347 795 478 00077 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 9003A

  • 18000 BOURGESFermé

    347 795 478 00010 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 748F

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVREFermé

    347 795 478 00028 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 923A

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    347 795 478 00036 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 361K

  • 24250 LA ROQUE-GAGEACFermé

    347 795 478 00044 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 3109B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    347 795 478 00051 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 524R

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    347 795 478 00069 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 9003A

Documents juridiques de MIGNARD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNARD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNARD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIGNARD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2010. Clôturée le 29 juillet 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 14 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MIGNARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNARD PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2014

Questions fréquentes sur MIGNARD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MIGNARD PATRICK ?

Le numéro SIREN de MIGNARD PATRICK est 347 795 478. Le SIRET de son siège social est 347 795 478 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29347795478.

Où se situe le siège social de MIGNARD PATRICK ?

Le siège social de MIGNARD PATRICK est situé Le Bourg Bp 2, 24250 La Roque-Gageac.

MIGNARD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNARD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIGNARD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2011 pour extinction du passif.

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