MIGNARD YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MIGNARD YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 430 507 657. Elle est domiciliée 30 av Jean Jaures, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 7712Z.
Fiche d'identité de MIGNARD YVES
INSEE- Dénomination
- MIGNARD YVES
- SIREN
- 430 507 657
- SIRET (siège)
- 430 507 657 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR90430507657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 507 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7712Z
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 30 AV JEAN JAURES, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIGNARD YVES
Location et location-bail de camions
Finances de MIGNARD YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIGNARD YVES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MIGNARD YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
430 507 657 00020 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 7712Z
- 31800 SAINT-GAUDENSFermé
430 507 657 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 712A
Documents juridiques de MIGNARD YVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MIGNARD YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNARD YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIGNARD YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNARD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MIGNARD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIGNARD YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur MIGNARD YVES
Quel est le numéro SIREN de MIGNARD YVES ?
Le numéro SIREN de MIGNARD YVES est 430 507 657. Le SIRET de son siège social est 430 507 657 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90430507657.
Où se situe le siège social de MIGNARD YVES ?
Le siège social de MIGNARD YVES est situé 30 av Jean Jaures, 47200 Marmande.
MIGNARD YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, MIGNARD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIGNARD YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNARD YVES.
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