MIGNARDOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,3 k€
- Effectif
- Non publié
MIGNARDOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1981, identifiée par le SIREN 320 925 969. Elle est domiciliée FERME DES QUATRE VENTS Fixin, 21220 Fixin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JULIEN MIGNARDOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIGNARDOT
INSEE- Dénomination
- MIGNARDOT
- SIREN
- 320 925 969
- SIRET (siège)
- 320 925 969 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR54320925969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 925 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 61 260 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 mars 1981
- Siège social
- FERME DES QUATRE VENTS Fixin, 21220, FIXIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIGNARDOT
Exploitation de biens agricoles par travail en commun des associés.
Finances de MIGNARDOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIGNARDOT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIGNARDOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21220 FIXINSiègeActif
320 925 969 00026 · ouvert le 31 mars 1981 · NAF 0111Z
- 21220 FIXINFermé
320 925 969 00018 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 011A
Documents juridiques de MIGNARDOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MIGNARDOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNARDOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIGNARDOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIGNARDOT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00034
Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Avril 2025 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00034
1 décision de justice publiée en open data mentionne MIGNARDOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIGNARDOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIGNARDOT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-20 · - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00034
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-10 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Avril 2025 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00034
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : MIGNARDOT JULIEN, LAURENT, EMMANUEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-03-31 · Début d'activité : 1981-03-31
- création
Date d'effet : 31 mars 1981
Questions fréquentes sur MIGNARDOT
Quel est le numéro SIREN de MIGNARDOT ?
Le numéro SIREN de MIGNARDOT est 320 925 969. Le SIRET de son siège social est 320 925 969 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54320925969.
Qui dirige MIGNARDOT ?
MIGNARDOT est dirigée par JULIEN MIGNARDOT, gérant.
Où se situe le siège social de MIGNARDOT ?
Le siège social de MIGNARDOT est situé FERME DES QUATRE VENTS Fixin, 21220 Fixin.
MIGNARDOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MIGNARDOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIGNARDOT est-elle en procédure collective ?
MIGNARDOT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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