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993 961 523

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Siren993 961 523Entrepreneur individuel Les Sables-d'OlonneCréée le 24 novembre 2025

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 961 523

Dénomination
993 961 523
SIREN
993 961 523
SIRET (siège)
993 961 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15993961523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 961 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 961 523

Couture, réparation et retouche de vêtements, textiles en tout genre, ...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 961 523

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 961 523

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    993 961 523 00012 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 993 961 523

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 961 523

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 961 523. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 961 523 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 961 523

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

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