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MIGNE PASCAL

Active
Siren310 748 306Entrepreneur individuel37380 MONNAIECréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 310 748 306, MIGNE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Elle est domiciliée Lieu Dit la Morietterie, 37380 Monnaie. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MIGNE PASCAL

Dénomination
MIGNE PASCAL
SIREN
310 748 306
SIRET (siège)
310 748 306 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46310748306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 748 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
LIEU DIT LA MORIETTERIE, 37380, MONNAIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIGNE PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MIGNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37380 MONNAIESiègeActif

    310 748 306 00027 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIGNE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur MIGNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MIGNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MIGNE PASCAL est 310 748 306. Le SIRET de son siège social est 310 748 306 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46310748306.

Où se situe le siège social de MIGNE PASCAL ?

Le siège social de MIGNE PASCAL est situé Lieu Dit la Morietterie, 37380 Monnaie.

MIGNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNE PASCAL.

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