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MIGNE PASCAL

Active
Siren438 829 103Entrepreneur individuel12310 BERTHOLENECréée le 03 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 829 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de l’Eglise, 12310 Bertholene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MIGNE PASCAL

Dénomination
MIGNE PASCAL
SIREN
438 829 103
SIRET (siège)
438 829 103 00037
N° TVA intracommunautaire
FR23438829103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 829 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2001
Siège social
20 RUE DE L’EGLISE, 12310, BERTHOLENE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MIGNE PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MIGNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12310 BERTHOLENESiègeActif

    438 829 103 00037 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEFermé

    438 829 103 00011 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 454A

  • 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISEFermé

    438 829 103 00029 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 454A

Documents juridiques de MIGNE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2001

Questions fréquentes sur MIGNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MIGNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MIGNE PASCAL est 438 829 103. Le SIRET de son siège social est 438 829 103 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438829103.

Où se situe le siège social de MIGNE PASCAL ?

Le siège social de MIGNE PASCAL est situé 20 rue de l’Eglise, 12310 Bertholene.

MIGNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNE PASCAL.

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