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MIGNEAU PASCAL

Active
Siren444 987 762Entrepreneur individuel69400 GLEIZECréée le 21 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2003, identifié par le SIREN 444 987 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B Mte Saint Roch, 69400 Gleize. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de MIGNEAU PASCAL

Dénomination
MIGNEAU PASCAL
SIREN
444 987 762
SIRET (siège)
444 987 762 00051
N° TVA intracommunautaire
FR22444987762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 987 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
26 B MTE SAINT ROCH, 69400, GLEIZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MIGNEAU PASCAL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de MIGNEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MIGNEAU PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeActif

    444 987 762 00051 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4619B

  • 69400 GLEIZEFermé

    444 987 762 00010 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 741J

  • 26000 VALENCEFermé

    444 987 762 00036 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de MIGNEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur MIGNEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MIGNEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de MIGNEAU PASCAL est 444 987 762. Le SIRET de son siège social est 444 987 762 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444987762.

Où se situe le siège social de MIGNEAU PASCAL ?

Le siège social de MIGNEAU PASCAL est situé 26 B Mte Saint Roch, 69400 Gleize.

MIGNEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNEAU PASCAL.

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