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MIGNERAT YVAN

Active
Siren927 537 522Entrepreneur individuel12310 Laissac-Sévérac l'ÉgliseCréée le 15 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNERAT YVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 537 522. Son siège social est situé 5 PL du 11 Novembre 1918, 12310 Laissac-Sévérac l'Église. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3213Z.

Fiche d'identité de MIGNERAT YVAN

Dénomination
MIGNERAT YVAN
SIREN
927 537 522
SIRET (siège)
927 537 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59927537522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 537 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z
Date de création
15 avril 2024
Siège social
5 PL du 11 Novembre 1918, 12310, Laissac-Sévérac l'Église
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MIGNERAT YVAN

CREATION DE BIJOUX FANTAISIE ET OBJET DECORATION (EN METAL, OS, BOIS DE CERF, BOIS)

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Finances de MIGNERAT YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNERAT YVAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIGNERAT YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12310 Laissac-Sévérac l'ÉgliseSiègeActif

    927 537 522 00017 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 3213Z

Documents juridiques de MIGNERAT YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNERAT YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNERAT YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNERAT YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNERAT YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MIGNERAT YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNERAT YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2024

Questions fréquentes sur MIGNERAT YVAN

Quel est le numéro SIREN de MIGNERAT YVAN ?

Le numéro SIREN de MIGNERAT YVAN est 927 537 522. Le SIRET de son siège social est 927 537 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59927537522.

Où se situe le siège social de MIGNERAT YVAN ?

Le siège social de MIGNERAT YVAN est situé 5 PL du 11 Novembre 1918, 12310 Laissac-Sévérac l'Église.

MIGNERAT YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNERAT YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNERAT YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNERAT YVAN.

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