MIGNEREY SEBASTIEN
Active6910Z · Activités juridiques
MIGNEREY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2019 sous le numéro SIREN 878 367 853. Son siège social est situé 43 rue Devosge, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MIGNEREY SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MIGNEREY SEBASTIEN
- SIREN
- 878 367 853
- SIRET (siège)
- 878 367 853 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19878367853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 367 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 mars 2019
- Siège social
- 43 RUE DEVOSGE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIGNEREY SEBASTIEN
Activités juridiques
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Établissements de MIGNEREY SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
878 367 853 00016 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6910Z
Conformité de MIGNEREY SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIGNEREY SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MIGNEREY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIGNEREY SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2019
Questions fréquentes sur MIGNEREY SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MIGNEREY SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MIGNEREY SEBASTIEN est 878 367 853. Le SIRET de son siège social est 878 367 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19878367853.
Où se situe le siège social de MIGNEREY SEBASTIEN ?
Le siège social de MIGNEREY SEBASTIEN est situé 43 rue Devosge, 21000 Dijon.
MIGNEREY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MIGNEREY SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIGNEREY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIGNEREY SEBASTIEN.
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