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MIGNET JULIEN

Active
Siren503 717 548Entrepreneur individuel86280 SAINT-BENOITCréée le 17 avril 2008
Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MIGNET JULIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2008, identifié par le SIREN 503 717 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de la Chaume, 86280 Saint-Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de MIGNET JULIEN

Dénomination
MIGNET JULIEN
SIREN
503 717 548
SIRET (siège)
503 717 548 00054
N° TVA intracommunautaire
FR35503717548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 717 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 avril 2008
Siège social
57 RUE DE LA CHAUME, 86280, SAINT-BENOIT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MIGNET JULIEN

Boulangerie, pâtisserie, confiserie.

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Finances de MIGNET JULIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNET JULIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIGNET JULIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 86280 SAINT-BENOITSiègeActif

    503 717 548 00054 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 1071C

  • 86000 POITIERSFermé

    503 717 548 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 1071C

  • 86280 SAINT-BENOITFermé

    503 717 548 00021 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 1071C

  • 86000 POITIERSFermé

    503 717 548 00039 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 1071C

Documents juridiques de MIGNET JULIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MIGNET JULIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNET JULIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNET JULIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIGNET JULIEN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 08 avril 2014. Plan arrêté le 31 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MIGNET JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNET JULIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Début d'activité : 2011-09-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Questions fréquentes sur MIGNET JULIEN

Quel est le numéro SIREN de MIGNET JULIEN ?

Le numéro SIREN de MIGNET JULIEN est 503 717 548. Le SIRET de son siège social est 503 717 548 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503717548.

Où se situe le siège social de MIGNET JULIEN ?

Le siège social de MIGNET JULIEN est situé 57 rue de la Chaume, 86280 Saint-Benoit.

MIGNET JULIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNET JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNET JULIEN est-elle en procédure collective ?

MIGNET JULIEN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 31 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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