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MIGNOLET S.A

Active
Siren309 879 435SA08460 Signy-l AbbayeCréée le 29 avril 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

MIGNOLET S.A est une SA immatriculée le 29 avril 1977 sous le numéro SIREN 309 879 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 rue de Thin, 08460 Signy-l Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 6411. Elle est dirigée par DANIEL FALALA, liquidateur.

Fiche d'identité de MIGNOLET S.A

Dénomination
MIGNOLET S.A
SIREN
309 879 435
SIRET (siège)
309 879 435 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17309879435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 879 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6411
Date de création
29 avril 1977
Siège social
2 RUE 2 rue de Thin , 08460, Signy-l Abbaye
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de MIGNOLET S.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIGNOLET S.A

LP

LUC PIERQUIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (29 avril 1977) · 49 ans

DF

DANIEL FALALA

Liquidateur

Depuis la création (29 avril 1977) · 49 ans

I

IRAD CHAMPAGNE ARDENNE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (29 avril 1977) · 49 ans

Établissements de MIGNOLET S.A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08460 Signy-l AbbayeSiègeFermé

    309 879 435 00019 · ouvert le 01 mars 1977 · NAF 6411

Documents juridiques de MIGNOLET S.A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MIGNOLET S.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIGNOLET S.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIGNOLET S.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIGNOLET S.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2020 · publié le 27 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIGNOLET S.A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIGNOLET S.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIGNOLET S.A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1977

Questions fréquentes sur MIGNOLET S.A

Quel est le numéro SIREN de MIGNOLET S.A ?

Le numéro SIREN de MIGNOLET S.A est 309 879 435. Le SIRET de son siège social est 309 879 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17309879435.

Qui dirige MIGNOLET S.A ?

MIGNOLET S.A est dirigée par DANIEL FALALA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIGNOLET S.A ?

Le siège social de MIGNOLET S.A est situé 2 RUE 2 rue de Thin, 08460 Signy-l Abbaye.

MIGNOLET S.A est-elle toujours en activité ?

Oui, MIGNOLET S.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIGNOLET S.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIGNOLET S.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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